J.O. 255 du 4 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18765

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

NOR : EQUA0301542A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur Transports Aériens ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur Transports Aériens ;

Vu la demande de la compagnie Aigle Azur Transports Aériens ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 8 octobre 2003,

Arrête :


Article 1


Au paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Aigle Azur Transports Aériens est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Toulouse-Alger (jusqu'au 31 octobre 2008) ;

Toulouse-Oran (jusqu'au 31 octobre 2008) ;

Mulhouse-Alger (jusqu'au 31 octobre 2008) ;

Mulhouse-Constantine (jusqu'au 31 octobre 2008) ;

Paris-Hassi Messaoud (jusqu'au 31 octobre 2008) ;

Lyon-Oran (jusqu'au 31 octobre 2008) ;

Marseille-Oran (jusqu'au 31 octobre 2008) ;

Marseille-Constantine (jusqu'au 31 octobre 2008). »

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur des entreprises

de transport aérien,

B. Fulda